Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Agnès Garbay.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une demande de consulttation.

En prenant rendez-vous (réservation) par téléphone, mail, sms, vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Agnès Garbay se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation..

 

Les prestations:

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Agnès: consultations de naturopathie, consultation de naturopathie à distance, massages Amma assis, et les prestations sur mesure (conférences, ateliers, prestations en entreprise).

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La prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une prestation par téléphone, sms, mail.

Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Choix de la date et de l’heure​

• Acceptation des CGV, prise de connaissance des mentions légales​ et signature du formulaire de consentement (au cabinet ou par mail)

• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

Un message de confirmation du rendez-vous sera envoyé ensuite.

 

Prix, modalités et moyens de paiements

• Les prix:

Les prix sur le site https://agnesgarbaynaturo.wixsite.com/my-site-1 sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Pour les prestations sur mesure un devis sera transmis au client avec le prix et le détail de/des prestation(s).

Agnès Garaby s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation. ​

• Les moyens de paiement autorisés:

Espèces, Carte bancaire , Chèque.

• Les modalités de paiement:

​Le paiement est dû sur place le jour des consultations physiques. ​

Le paiement est dû à l'avance pour les consultations à distance. ​

​Pour les prestations sur mesure (ateliers, conférences, prestations en entreprises) les modalités de paiement seront renseignés sur le devis ou à défaut seront dues le dernier jour de la prestation.

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Droit de réserve

​Agnès Garbay se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.

Agnès se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client/cliente n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation. ​

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Report, modification ou annulation d'un rdv

• ​Consultations au cabinet

​Un rendez-vous peut être reporté ou annulé en prévenant au moins 48h à l’avance Agnès Garbay par téléphone: appel ou sms.

• Consultations à distance:

En cas de non connexion à une consultation à distance du fait du client/cliente la consultation est du.

 

Droit de rétractation

​Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’une demande par email à envoyer à agnesgarbaynaturo@gmail.com. 

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. ​

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Responsabilités

​Les consultations et suivis d’accompagnement en naturopathie, proposés par Agnès Garbay ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Agnès Garbay ne remplacent en aucun cas un avis médical. il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Agnès Garbay ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique.

Agnès Garbay décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Agnès Garbay ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats.

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Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

Pour toute réclamation, merci de contacter Agnès Garbay par mail.

Avant toute action en justice et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Agnès Garbay a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND